Modalités et conditions

Date de dernière mise à jour: 26 août 2021

PRIÈRE DE LIRE LES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou à votre recours au site maintenu par Astrancia (ci-après désigné «site»).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Astrancia et de ses créateurs. Cela comprend (mais n’est pas limité aux): images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Les éléments figurant sur ce site et contenus dans les produits et services ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, affichés, transmis, distribués, revendus, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (ci-après nommé «Contenu de l’Entreprise»). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site.

3. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

  1. a) vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte;
  2. b) vous êtes seul responsable de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission et vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur;
  3. c) tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques, en mettant à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un moyen de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un moyen de paiement, vous déclarez avoir la permission de l’utiliser et vous nous autorisez à y charger le montant total de la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et à enregistrer ce moyen de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

6. DISPONIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS

Les biens ou services présentés comme disponibles sur notre site sont présumés disponibles à l’achat. S’il arrivait que vous ayez commandé un produit devenu indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons alors à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Certains produits peuvent être offerts en précommande. Dans ce cas, une date de livraison prévue sera toujours mentionnée. Si vous décidez d’acheter ce produit, vous acceptez qu’il vous sera livré à une date postérieure à l’achat. Tout changement au niveau de la date de livraison vous sera communiqué par courriel.

Les achats de produits non-physiques effectués sur notre site ne sont pas téléchargeables; ils sont accessibles dans la zone sécurisée par mot de passe de notre site. Pour accéder à votre achat en ligne, vous devez disposer d’une connexion Internet et de vos identifiants.

L’accessibilité à vos achats dépendra du produit:

Astrancia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle (notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications), d’inondation, d’incendie, d’actes de terrorisme, de faits de guerre ou de pandémie. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes ー perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais ーqui pourraient survenir.

7. GARANTIE  

L’utilisateur est responsable de l’installation de sa lanterne. Il est de son ressort de s’assurer que le support et l’ancrage sont adéquats. Astrancia garantit le verre soufflé, l’anse et l’ornement de  la lanterne pendant une période d’un an. Cela dit, il est attendu que ces derniers soient maniés et utilisés d’une manière à respecter leur intégrité, selon le guide d’utilisateur. 

8. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à deux (2) semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit.

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:

  1. harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site;
  2. violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site;
  3. publier ou distribuer tout matériel qui peut être jugé inapproprié, offensant, diffamatoire ou qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;
  4. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété d’Astrancia ou d’autrui;
  5. créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
  6. recueillir illicitement des informations sur autrui;
  7. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;
  8. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles, les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous recevez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de deux (2) ans. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

11. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Astrancia s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, ni des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif et ne devraient pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculée sur le site.

12. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

De plus, Astrancia peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

16. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site et/ou d’équipement et/ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

17. COOKIES

a) Consentement à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site

Le site a recours aux techniques de «cookies» lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers «cookies» sur votre disque dur.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces «cookies» en configurant votre logiciel de navigation. Dans ce cas, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile et la fraude de toute sorte.

19. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

20. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@astrancia.ca